Conditions générales de vente
Les conditions générales ci-dessous entrent en vigueur dès votre commande (par téléphone, de vive voix, par écrit, par courriel, par fax ou sur notre site internet). L’acheteur reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de vente et en accepte le contenu.
Commande / conclusion du contrat
La commande engage le client dès qu’il l’a passée. ThermoLab Sàrl accepte la commande en remettant une facture au client ou en livrant la marchandise commandée. ThermoLab Sàrl se réserve le droit d’exécuter la commande pour autant que la marchandise soit disponible.
Données techniques
Nous ne sommes pas le fabricant des produits proposés (sauf un produit Le Cloud Data Logging). Toutes les informations techniques, données et dimensions reposent sur les indications des fabricants respectifs et ne constituent pas une garantie de notre part concernant des propriétés spécifiques. Nous n’assumons aucune responsabilité pour les éventuelles erreurs d’impression et de transmission. Les photos ne sont pas contractuelles. Les fiches techniques, ainsi que le matériel peuvent être modifiés sans avertissement. Les conditions générales des fabricants font partie intégrante de ce contrat. Les sondes n’ont pas de garantie.
Prix
Tous les prix sont indiqués en francs suisses hors taxes. La TVA n’est pas inclue. La taxe anticipée de recyclage (TAR) est incluse dans nos prix de vente. Les frais de port et d’emballage sont facturés séparément. ThermoLab Sàrl peut modifier ses prix en tout temps sans préavis. Le prix de vente ne comprend pas de prestations de conseil, ni d’assistance technique.
Paiement
Nos factures doivent être acquittées à la commande ou à 30 jours selon accord avec le client. Votre commande sera traitée dès réception du paiement.
Livraison
La livraison est faite à l’adresse de la facture ou ailleurs selon la volonté du client. La livraison des marchandises se fait aux risques et périls du client. ThermoLab Sàrl peut refuser des livraisons lorsque des créances ouvertes et échues existent contre le client.
Délais de livraison et retard de livraison
Les délais de livraison convenus seront respectés dans la mesure du possible. Est exclu un désistement contractuel de l’acheteur ou une demande de dommages intérêts.
Garantie
La garantie fabriquant est en général de 2 ans, sauf spécifications contraires, à compter de la date d’émission de la facture. La facture fait office de “bon de garantie”. En cas d’exécution de garantie, le matériel défectueux doit nous parvenir, dans son emballage d’origine avec la copie de la facture. La garantie est exclue si le vice de fonctionnement résulte d’une intervention effectuée par l’acheteur, s’il provient de l’usure normale, d’une négligence ou d’un défaut d’entretien de la part de l’acheteur, ou si le dysfonctionnement résulte de la force majeure. La main d’œuvre et les frais de transport restent à la charge du client
Réclamations et retour
Les réclamations doivent être notifiées dans un délai de 48 heures à compter de la date de réception de la marchandise faute de quoi la livraison est réputée acceptée. Sont applicables les conditions suivantes: Tous les articles doivent être complets et capables de fonctionner. En cas de non-respect de ces conditions, une déduction correspondante sera effectuée. Les annulations de commandes en cours ne peuvent pas être acceptées.
Renvoi de marchandises
Le renvoi de la marchandise à ThermoLab Sàrl s’effectue aux frais et aux risques du client. Le client assume la responsabilité d’un retour/transport dans les règles, assuré et inscrit. Le client est tenu de joindre à la marchandise une copie de la facture. Les anomalies couvertes par la garantie n’autorisent pas le partenaire à se retirer de l’achat. Durant les périodes de réparation, d’amélioration et autre, aucune demande de dédommagement ne peut être présentée.
Propriété
Aussi longtemps que le prix d’achat n’a pas été entièrement acquitté, la marchandise reste propriété de ThermoLab Sàrl qui pourra procéder à l’inscription de la réserve de propriété, au frais de l’acheteur, si elle juge sa créance en danger.
Droit d’auteur
Les droits d’auteur protégeant la conception de notre site Internet et ses contenus comme textes et graphiques (liste non exhaustive) sont la propriété exclusive de ThermoLab Sàrl. Sauf accord écrit préalable de notre part, toute copie, tout téléchargement ou tout autre utilisation d’éléments à des fins personnelles sont formellement interdits. Exception est faite des liens spéciaux dédiés au téléchargement.
Modifications
Les présentes CGV peuvent être modifiées à tout instant par ThermoLab Sàrl et remplacées par de nouvelles conditions, lesquelles seront publiées sur son site internet ou communiquées d’une autre manière par ThermoLab Sàrl. Les CGV modifiées s’appliquent dans ce cas à toutes les commandes passées à compter de leur publication. . Cette version remplace toutes les versions précédentes.
For judiciaire
Nos activités commerciales sont basées exclusivement sur le droit suisse. Le lieu d’exécution et for judiciaire est Préverenges, Suisse
Adresse :
ThermoLab Sàrl
Z.I. Le Trési 6 D
1028 Préverenges
Suisse
Tél + 41 21 637 12 37
Fax + 41 21 637 12 38
TVA : CHE 114-753.833
No EORI : DE626975643981530
